Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel › Section 4 — Le corps des attachés de conservation et de valorisation
Article 29
Le corps des attachés de conservation et de valorisation comprend un grade unique : le grade des attachés de conservation et de valorisation.
Paragraphe 1 Définition des tâches
