Décret exécutif n° 91-340
· ج.ر عدد 45 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture (Rectificatif)
Chapitre I — Sous filière conservation et mise en valeur et surveillance du patrimoine culturel
Article 17
Le corps des inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, des bibliothèques, de la documentation et des archives comprend un grade unique:
Le grade des inspecteurs du patrimoine archéologique, historique et muséal, des bibliothèques de la documentation et des archives.
Paragraphe 1 Définition des tâches
