Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre I — Dénomination objet - siège
Article 2
L'agence nationale pour la conservation de la nature par abréviation "ANN" est un établissement public à caractére administratif et à vocation technique et scientifique, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
