Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 28
Hormis l'acte de création, les autres dispositions du décret n° 85-79 du 23 avril 1985 susvisé sont abrogées.