Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 25
Le budget de l'agence est présenté par chapitres et articles.
Le budget est préparé par le directeur général et soumis pour adoption, au conseil d'orientation.
Il est en suite transmis pour approbation au ministre de tutelle et au ministre chargé des finances, avant le début de l'exercice auquel il se rapporte, conformément à la réglementation en vigueur.