Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 24
Les dépenses de l'agence comprennent : les dépenses de fonctionnement; les dépenses d'équipement; toutes autres dépenses nécessaires au bon déroulement des activités de l'agence.
