Décret exécutif n° 91-33
· ج.ر عدد 7 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-33 du 9 février 1991 portant réorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Chapitre III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 23
Les ressources de l'agence comprennent :
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales et organismes publics. les emprunts; les dons et legs; les ressources diverses liées à l'activité de l'agence; le produit des prestations liées à son objet;