Décret exécutif n° 91-327
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-327 du 22 septembre 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des transports, p 1387
Article 4
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de six (06) inspecteurs.