Décret exécutif n° 91-326
· ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-326 du 22 septembre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-166 du 29 août 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports, p 1387
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 septembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
