Décret exécutif n° 91-320 · ج.ر عدد 44 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-320 du 14 septembre 1991 modifiant le décret 82-145 du 10 avril 1982 portant réglementation des marchés de l'opérateur public, p 1380

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1991 Sid Ahmed GHOZALI. » «

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