Décret exécutif n° 91-319 · ج.ر عدد 44 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-319 du 14 septembre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Hamra Sud-Est conclus à Alger, le 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie française des pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés Total-compagnie française des pétroles et la compagnie française des pétroles (Algérie) d'autre part, p 1379

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de là République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.