Décret exécutif n° 91-315
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-315 du 7 septembre 1991 érigeant l'institut national d'art dramatique et chorégraphique en institut de formation supérieure
Article 5
L'organisation et le fonctionnement de l'INAD sont régis par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure susvisé.
