Décret exécutif n° 91-313 · ج.ر عدد 43 لسنة 1991 معدَّل
Décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics

TITRE IV — ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF › Chapitre 2 — Comptabilité des comptables

Article 74

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1991.

Sid Ahmed Ghozali.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.