Décret exécutif n° 91-313 · ج.ر عدد 43 لسنة 1991 معدَّل

Décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics

TITRE III — COLLECTIVITES TERRITORIALES › Chapitre 2 — Comptabilités des comptables

Article 57

Les comptables de la wilaya et de la commune constatent dans leur comptabilité, les opérations budgétaires et les opérations hors budget effectuées pour le compte de ces collectivités.

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