Décret exécutif n° 91-313 · ج.ر عدد 43 لسنة 1991 معدَّل

Décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — COMPTABILITE DES COMPTABLES DE L'ETAT › Section 1 — Comptabilité générale › Sous-section 2 — Opérations de trésorerie

Article 41

Les opérations de trésorerie décrivent également les fonds consignés au profit des particuliers, les encaissements et décaissements provisoires et les opérations de transfert.

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