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Décret exécutif n° 91-313 · ج.ر عدد 43 لسنة 1991 معدَّل

Décret exécutif n° 91-313 du 7 septembre 1991 fixant les procédures, les modalités et le contenu de la comptabilité des ordonnateurs et des comptables publics

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — COMPTABLES PUBLICS

Article 11

Les comptables secondaires sont ceux dont les opérations sont centralisées par un comptable principal.

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