Décret exécutif n° 91-309
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire
Chapitre II — droits et obligations
Article 8
Les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire peuvent être appelés à exercer leurs fonctions de jour comme de nuit, même au delà des limites fixées pour la durée hebdomadaire légale du travail.