Décret exécutif n° 91-309
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire
TITRE III — DES POSTES SUPERIEURS › Section I — Définition des tâches
Article 66
Les directeurs adjoints assistent ou remplacent le cas échéant, les directeurs d'établissements dans l'administration et la gestion des établissements pénitentiaires.
Ils exercent leurs fonctions auprès des établissements de réadaptation, des établissements spécialisés de redressement, et des établissements de rééducation.
