Décret exécutif n° 91-309
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire
TITRE III — DES POSTES SUPERIEURS › Section I — Définition des tâches
Article 64
Les directeurs des centres spécialisés pour mineurs, sont chargés de l'administration et de la gestion des centres où sont placés les prévenus et les condamnés n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans.
Ils sont responsables de la gestion de ces centres dans le cadre des lois et règlements en vigueur et dirigent l'ensemble des services qui en dépendent.