Décret exécutif n° 91-309 · ج.ر عدد 43 لسنة 1991 ملغى
Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire

Article 5

Ils sont chargés de la rééducation, de la sécurité et du maintien de l'ordre et de la discipline dans les établissements pénitentiaires et dans les chantiers extérieurs.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.