Décret exécutif n° 91-309
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre II — Corps des sous-officiers › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 50
Sont intégrés dans le grade de sergent de la rééducation, les sergents de la rééducation titulaires et stagiaires.
