Décret exécutif n° 91-309
· ج.ر عدد 43 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre I — Corps des officiers de la rééducation
Article 35
Le corps des officiers de la rééducation comprend trois (03) grades : officier divisionnaire de la rééducation, officier principal de la rééducation, 'officier de la rééducation.