Article 2

Les conditions d'octroi et de fixation du montant des indemnités journalières de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger relèvent des dispositions de la règlementation applicable en la matière, notamment les décrets nº 82-217 du 30 juillet 1982 et 90-53 du 6 février 1990 susvisés, et sont donc, exclus du champ d'application du présent règlement.