Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1991. 24 Sid Ahmed GHOZALI AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE ≪≫ Règlement n° 91-01 du 20 février 1991 fixant le droit ❘ de change au titre des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions ❘ temporaires à l'étranger.

Le Gouverneur de la Banque centrale d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 44, alinéa «Κ»;

Vu le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger;

Vu le décret exécutif n° 90-53 du 6 février 1990 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger;

Vu le décret présidentiel du 15 avril 1990 portant nomination du Gouverneur de la Banque centrale d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination des vice-gouverneurs de la Banque centrale d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 14 mai 1990 portant désignation des membres du conseil de la monnaie et du crédit;

Vu l'arrêté interministériel du 10 mars 1990 portant liste des pays classés par catégories, en vue du calcul des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger;

Vu la délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 20 février 1991;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :