Décret exécutif n° 91-301
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-301 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère délégué aux droits de l'homme
Article 4
Outre les structures prévues à l'article 1" ci-dessus elle comprend une sous-direction de l'administration générale.
