Décret exécutif n° 91-301
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-301 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère délégué aux droits de l'homme
Article 3
La direction de la promotion des droits individuels comprend.: * la sous-direction de la réglementation, * la sous-direction des recours, * la sous-direction des relations avec les institutions publiques.
