Article 1er

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère délégué aux droits de l'homme comprend :

a) le cabinet du ministre composé : du directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. 11 du chef de cabinet, de quatre (4) chargés d'études et de synthèse, de deux (2) attachés de cabinet.

b) les structures suivantes : la direction de la promotion des droits collectifs, la direction de la promotion des droits individuels.