Décret exécutif n° 91-298
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 6
La direction de l'administration des moyens comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux.
