Décret exécutif n° 91-298
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 5
La direction de la planification et de la réglementation comprend : la sous-direction des études de la programmation et du suivi des investissements, la sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, la sous-direction de la coopération.
