Décret exécutif n° 91-298
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-298 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 août 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.