Décret exécutif n° 91-295
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidine
Article 9
Le ministre des moudjahidine veille au développement des ressources humaines qualifiées de son secteur d'activité.
Il initie, propose et met en œuvre l'action de l'Etat dans ce domaine, notamment en matière de formation, de perfectionnement et de recyclage.