Décret exécutif n° 91-295
· ج.ر عدد 40 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidine
Article 12
Sont abrogées les dispositions des décrets n 90-128 et 90-129 du 15 mai 1990 susvisés.