Décret exécutif n° 91-293
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-293 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Mehaiguene >>> (Blocs 421, 350 et 434)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.
