Décret exécutif n° 91-289
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-289 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Hassi Matmat >>> (Blocs 416 et 417)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.
