Décret exécutif n° 91-288 · ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-288 du 17 août 1991 portant attribution d'un Dermis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « El Aricha El Tahtania » (Bloc 407)

Article 4

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.

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