Décret exécutif n° 91-288
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-288 du 17 août 1991 portant attribution d'un Dermis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « El Aricha El Tahtania » (Bloc 407)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.
