Décret exécutif n° 91-286
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Sif Fatima Ouest >> (Bloc 402 b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 août 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
