Décret exécutif n° 91-286 · ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « Sif Fatima Ouest >> (Bloc 402 b)

Article 4

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret. $

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