Décret exécutif n° 91-283
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-283 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « In Salah >>> (Blocs 342, 343, 341)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise nationale Sonatrach pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.
