Décret exécutif n° 91-281
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-281 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale. Sonatrach sur le périmètre dénommé « In Bazzen >>> (Blocs 340-338)
Article 3
L'entreprise nationale Sonatrach est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de' recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.
