Décret exécutif n° 91-281
· ج.ر عدد 39 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-281 du 17 août 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale. Sonatrach sur le périmètre dénommé « In Bazzen >>> (Blocs 340-338)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale Sonatrach un permis de recherche d'hydrocarbures sur le perimètre dénommé « In Bazzen >> (blocs 340 et 338) d'une superficie totale de 18.375 km² situé sur le territoire de la wilaya de Tamanrasset.