Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 4 — Le corps des sapeurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 70
Les sapeurs de la protection civile sont chargés des tâches d'exécution des interventions et de manœuvres.
Ils assurent les travaux d'entretien des casernements et des manœuvres.
