Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 4 — Le corps des sapeurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 69
Les caporaux de la protection civile sont chargés de seconder les sous officiers au cours des interventions.
Ils veillent à l'exécution des ordres au niveau des équipés qu'ils encadrent et participent aux manœuvres et aux interventions.