Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 4 — Le corps des sapeurs
Article 68
Le corps des sapeurs de la protection civile comporte deux (2) grades : le grade de caporal, le grade de sapeur.
