Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 3 — Le corps des sous officiers › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 66
Sont intégrés dans le grade d'adjudant de protection civile, les adjudants de la protection civile titulaires et stagiaires.
