Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 3 — Le corps des sous officiers › Section 1 — Définition des tâches
Article 63
Les sergents de la protection civile sont chargés de fonction d'encadrement des équipes opérationnelles, d'instruction et de logistique.
Ils veillent à l'exécution des tâches au niveau des unités et dirigent les manœuvres de l'équipe.