Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 2 — Le corps des officiers subalternes › Section 1 — Définition des tâches
Article 54
Les officiers subalternes peuvent être chargés de tâches d'enseignement conformément à la réglementation en vigueur. ;
