Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 2 — Le corps des officiers subalternes
Article 50
Le corps des officiers subalternes de la protection civile comporte trois (3) grades : le grade de capitaine,
- le grade de lieutenant, le grade de sous lieutenant.
