Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 1 — Le corps des officiers supérieurs de la protection civile › Section 1 — Définition des tâches
Article 43
Les commandants de protection civile sont chargés de tâches de commandement, de direction des secours, de coordination des plans de prévention et d'intervention.
Ils veillent également à l'application en matière de prévention, de prévision et de contrôle.
