Décret exécutif n° 91-274 · ج.ر عدد 38 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)

TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 1 — Le corps des officiers supérieurs de la protection civile › Section 1 — Définition des tâches

Article 42

Les lieutenants colonels de la protection civile sont chargés de tâches de commandement et d'inspection au niveau central ou régional.

Ils participent à l'étude de projets et au suivi des objectifs assignés à la protection civile. 1

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